Question? Parlementaire sur les leçons en matière de TVA

Une question parlementaire vient d’être publiée sur le sujet des leçons et conférences.

La réponse du Ministre confirme la position de l’administration sur le fait que si une leçon est donnée par une personne physique dans une école (ou institution supérieure Saint Louis, ICHEC, IAD), il y a exemption de TVA (ou même présence de lien de subordination auquel cas, la TVA ne s’applique même pas).  Tandis que si ces prestations sont effectuées par une société, dans tous les cas, ces leçons seront visées par la TVA.